Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur au 01 janvier 2004
  • Article L3311-1

    Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2006

    Le budget du département est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services, sont individualisés au sein de budgets annexes.

    Le budget du département est divisé en chapitres et articles.

    Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

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