Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Le président du conseil départemental tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.
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CHAPITRE Ier : Engagement des dépenses (Article L3341-1)