Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.
VersionsLiens relatifsLe conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique et social régional par ses avis concourent à l'administration de la région.
VersionsVersion en vigueur du 24 février 1996 au 14 juillet 2010
Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique et social régional.
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L4131-1 à L4131-3)