Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.
VersionsLiens relatifsLe conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région.
VersionsNul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional.
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L4131-1 à L4131-3)