Section 1 : Composition. (Article L4132-1) - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 19 janvier 2022

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Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4438-1)
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4152-1)
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION (Articles L4131-1 à L4135-30)
      - CHAPITRE II : Le conseil régional (Articles L4132-1 à L4132-27)
        Section 1 : Composition. (Article L4132-1)
        Article L4132-1

Article L4132-1
Modifié par Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 5
La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.

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