Code général des collectivités territoriales
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ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2005
  • Les recettes du budget de la communauté d'agglomération comprennent :

    1° Les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 nonies C et 1609 nonies D du code général des impôts ;

    2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté d'agglomération ;

    3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;

    4° Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département et des communes ;

    5° Le produit des dons et legs ;

    6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;

    7° Le produit des emprunts ;

    8° Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L. 2333-64.

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