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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Le conseil départemental a son siège à l'hôtel du département.
VersionsLiens relatifsModifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 123
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 31Le conseil départemental établit son règlement intérieur dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d'élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s'étant déclaré d'opposition. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.
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