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Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.
L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.
VersionsLiens relatifsModifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 123
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 31Le conseil régional établit son règlement intérieur dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d'élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s'étant déclaré d'opposition. Il peut être déféré devant le tribunal administratif.
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