Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L172-1 à L172-2)

Code de la voirie routière

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Masquer les articles et les sections abrogés

Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion (Article L172-1)
- Article L172-1
  Modifié par Ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 - art. 1
  Les articles L. 114-7 et L. 114-8 ne sont pas applicables en Guyane et à La Réunion.
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (Article L172-2)
- Article L172-2
  Création Ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 - art. 1
  I. – Le présent code est applicable à Mayotte, dans la rédaction prévue au II et sous réserve des adaptations prévues au III.
  II. – A l'article L. 112-7, la référence à l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 461-1 du même code.
  III. – Pour leur application à Mayotte, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
  1° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
  2° Aux articles L. 116-4 et L. 116-5, la référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la référence au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  3° L'article L. 162-6 n'est pas applicable.