- Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.
Les articles 92 et suivants du code rural ont été abrogés par l'article 5 de la loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 et codifiés aux articles L. 162-1 à L. 162-5.
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Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation. (Articles L162-2 à L162-3)