Code de procédure civile

Version en vigueur au 29 juin 2022

  • Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.

    Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.

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