Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976
La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.
VersionsLa décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.
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Section III : La caducité de la citation. (Articles 406 à 407)