Code pénal
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ou du
Version en vigueur au 21 septembre 2021
  • Article 227-2

    Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

    Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

    Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.

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