Article R131-48 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3
Création Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 3 () JORF 28 septembre 2007Le stage de responsabilité parentale prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant.
VersionsLiens relatifsArticle R131-49 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3
Modifié par Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ce stage, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées mettant en oeuvre les accompagnements parentaux prévus par l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale.