Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
VersionsVersion en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
VersionsCréation Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
VersionsLiens relatifsCréation Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.
VersionsLiens relatifsCréation Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
VersionsCréation Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
VersionsLiens relatifs
Titre VII : De l'échange (Articles 1702 à 1707)