Chapitre II : Régimes en communauté - Légifrance

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« Chapitre II : Régimes en communauté »

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Code civil

Version en vigueur au 25 juillet 2006

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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2283)
- Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (Articles 1387 à 1581)
  - Chapitre II : Régimes en communauté (abrogé) (abrogé)

Première partie : Communauté légale (abrogé)
- Section III : Dissolution de la communauté (abrogé)
  - Paragraphe 3 : Contribution au passif après le partage. (abrogé)
    - Article 1492 (abrogé)
      Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
      (article abrogé).
    - Article 1493 (abrogé)
      Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
      (article abrogé).
    - Article 1494 (abrogé)
      Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
      (article abrogé).
    - Article 1495 (abrogé)
      Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
      (article abrogé).
    - Article 1496 (abrogé)
      Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
      (article abrogé).

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