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Les contrats sont par principe consensuels.
Par exception, la validité des contrats solennels est subordonnée à l'observation de formes déterminées par la loi à défaut de laquelle le contrat est nul, sauf possible régularisation.
En outre, la loi subordonne la formation de certains contrats à la remise d'une chose.
VersionsVersion en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Les formes exigées aux fins de preuve ou d'opposabilité sont sans effet sur la validité des contrats.Versions