Article D129 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 - art. 7 () JORF 30 avril 2005
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991Sont considérés comme télégrammes spéciaux :
-les télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine ;
-les télégrammes de presse ;
-les phototélégrammmes ;
-les télégrammes urgents du régime international ;
-les télégrammes illustrés ;
-les télégrammes à dépôt anticipé ;
-les télégrammes avec accusé de réception ;
-les télégrammes R.C.T. du régime international ;
-les radiotélégrammes.
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Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.