Article D138 (abrogé)
Abrogé par Décret 87-888 1987-10-30 art. 1 et 5 JORF 31 octobre 1987 en vigueur le 1er novembre 1987
Modifié par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 2 () JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962VersionsL'expéditeur peut écrire sur la formule de dépôt une communication particulière à l'adresse du destinataire.
Dans les seules relations du régime télégraphique intérieur, le nom du destinataire peut être remplacé par une adresse conventionnelle enregistrée.
VersionsArticle D140 (abrogé)
Version en vigueur du 01 octobre 1986 au 01 novembre 1987
Abrogé par Décret 87-888 1987-10-30 art. 1 et 5 JORF 31 octobre 1987 en vigueur le 1er novembre 1987
Modifié par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 2 () JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962VersionsArticle D141 (abrogé)
Abrogé par Décret 87-888 1987-10-30 art. 1 et 5 JORF 31 octobre 1987 en vigueur le 1er novembre 1987
Modifié par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 2 () JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962Versions
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (Article D139)