Article D138 (abrogé)
Abrogé par Décret 87-888 1987-10-30 art. 1 et 5 JORF 31 octobre 1987 en vigueur le 1er novembre 1987
Modifié par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 2 () JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962VersionsL'expéditeur peut écrire sur la formule de dépôt une communication particulière à l'adresse du destinataire.
Dans les seules relations du régime télégraphique intérieur, le nom du destinataire peut être remplacé par une adresse conventionnelle enregistrée.
VersionsArticle D140 (abrogé)
Abrogé par Décret 87-888 1987-10-30 art. 1 et 5 JORF 31 octobre 1987 en vigueur le 1er novembre 1987
Modifié par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 2 () JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962VersionsArticle D141 (abrogé)
Version en vigueur du 01 octobre 1986 au 01 novembre 1987
Abrogé par Décret 87-888 1987-10-30 art. 1 et 5 JORF 31 octobre 1987 en vigueur le 1er novembre 1987
Modifié par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 2 () JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962Versions
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (Article D139)