10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit. - Légifrance

Code des postes et des communications électroniques

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« 10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit. »

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Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur au 17 janvier 2022

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Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D599)
- LIVRE II : Le service des télécommunications (abrogé)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
    - CHAPITRE III : Télégraphe (abrogé)
      - SECTION 1 : Service télégraphique (abrogé)
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (abrogé)
        10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit. (abrogé) (abrogé)
        Article D155

Article D155 (abrogé)
Abrogé par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 1 (V) JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962

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