Article D320 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004 - art. 3 () JORF 30 novembre 2004
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991Les abonnements principaux permanents sont divisés en :-abonnements principaux ordinaires ;
-abonnements d'extension ;
-abonnements spéciaux.
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1. : Différentes catégories.