La cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d'appel.
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Version en vigueur du 02 mars 1959 au 01 janvier 2023
En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l'assesseur du rang le plus élevé.
VersionsLe premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.
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Paragraphe 1er : Du président (Articles 244 à 247)