Article R*213-21 (abrogé)
Les fonctions du ministère public sont spécialement confiées au procureur général.Les avocats généraux et les substituts généraux participent à l'exercice de ces fonctions sous la direction du procureur général.
VersionsArticle R*213-22 (abrogé)
Le procureur général porte la parole aux audiences des chambres et aux audiences solennelles lorsqu'il l'estime convenable.VersionsArticle R213-23 (abrogé)
Les avocats généraux et les substituts généraux sont chargés de porter la parole au nom du procureur général aux audiences de la cour d'appel.Le procureur général les répartit entre les chambres de la cour et les divers services du parquet général.
VersionsArticle R*213-24 (abrogé)
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur général est remplacé dans l'exercice des fonctions qui lui sont spécialement attribuées par l'avocat général qu'il aura désigné.En cas d'empêchement de cet avocat général, le procureur général est remplacé par le plus ancien des magistrats du parquet dans le grade le plus élevé.
VersionsArticle R*213-25 (abrogé)
Les avocats généraux absents ou empêchés sont remplacés par par les substituts généraux.VersionsArticle R213-26 (abrogé)
Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du parquet.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :
1° Le procureur général ;
2° Les avocats généraux dans l'ordre de leurs nominations à la cour d'appel comme avocats généraux ;
3° Les substituts généraux dans l'ordre de leurs nominations à la cour d'appel comme substituts généraux.
VersionsLiens relatifs
Section III : Le ministère public