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Article R932-10 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2004-211 du 9 mars 2004 - art. 3 () JORF 12 mars 2004Le siège et le ressort des tribunaux du travail sont fixés conformément au tableau VI annexé au présent code.
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