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- Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L147-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L145-1 à L147-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-BarthélemyLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L142-1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L145-1 à L147-1)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L147-1)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Article L142-1 (abrogé)
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1
Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 44 () JORF 19 avril 2006Les dispositions des articles L. 113-3, L. 114-1, L. 114-1-1, L. 114-3-1, L. 114-3-3, L. 114-3-4, L. 114-3-5, L. 114-3-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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