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- Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles L411-1 à L447-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L445-1 à L447-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L444-1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L445-1 à L447-1)
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles L411-1 à L447-1)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Article L444-1 (abrogé)
Les dispositions des articles L. 411-3, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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