Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L481-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 17 juillet 2004

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L411-1 à L494-1)
    - Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L481-1)

Chapitre unique. (Article L481-1)
- Article L481-1
  Les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur.

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