Code de l'éducation
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Version en vigueur au 18 mai 2022
    • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

    • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

    • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

    • Article L853-1 (abrogé)

      Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 811-1 à L. 811-4, L. 811-6, L. 821-1, L. 822-4, le premier alinéa de l'article L. 831-1, l'article L. 841-1.

      L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

      Est applicable en Polynésie française l'article L. 841-5, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, à l'exception du second alinéa du V, et de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020.

    • Article L853-2 (abrogé)

      Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 821-1, à la première phrase du premier alinéa, les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française et les communes ".

      Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 841-5 :

      1° A la fin du premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par le mot : “ universitaire ” ;

      2° Le IV est ainsi modifié :

      a) A la fin du premier alinéa, les mots : “ auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ auprès de l'université de la Polynésie française ” ;

      b) Au second alinéa, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ”.

    • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

    • I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      L. 811-1

      Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

      L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas

      Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

      L. 811-3

      Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

      L. 811-3-1

      Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

      L. 811-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 811-5

      Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

      L. 811-6 ;

      L. 821-1 à L. 821-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 822-2

      Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

      L. 831-1, 1er et 2e alinéas

      Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

      L. 841-1

      Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

      L. 841-2 et L. 841-3

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000


      II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :

      1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;

      2° Le troisième alinéa est supprimé.


      Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer , ces dispositions s'appliquent à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      L. 811-1

      Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

      L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas

      Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

      L. 811-3

      Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

      L. 811-3-1

      Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

      L. 811-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 811-5

      Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

      L. 811-6 ;

      L. 821-1 à L. 821-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas

      Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

      L. 831-1, 1er et 2e alinéas

      Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

      L. 841-1

      Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

      L. 841-2 et L. 841-3

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 841-5

      Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018


      II.-Pour l'application du I :

      1° A l'article L. 821-1 :

      a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Polynésie française et les communes ” ;

      b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Polynésie française ” ;

      2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;

      3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés ;

      4° A l'article L. 841-5 :

      a) Au premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par les mots : “ d'enseignement universitaire ” :

      b) Au premier alinéa du IV, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ” ;

      c) Au V, le second alinéa est supprimé ;

      5° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


      Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer , ces dispositions s'appliquent à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      L. 811-1

      Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

      L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas

      Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

      L. 811-3

      Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

      L. 811-3-1

      Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

      L. 811-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 811-5

      Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

      L. 811-6 ;

      L. 821-1 à L. 821-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas

      Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

      Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas

      Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

      L. 841-1

      Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

      L. 841-2 et L. 841-3

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000


      II.-Pour l'application du I :

      1° A l'article L. 821-1 :

      a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ;

      b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ;

      2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;

      3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés.


      Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer , ces dispositions s'appliquent à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

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