- L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014.VersionsLiens relatifs
Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)