Code de l'éducation

Version en vigueur au 17 juillet 2004

  • Article L334-1

    Version en vigueur du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013

    L'examen du baccalauréat général sanctionne une formation équilibrée et comporte :

    1° La vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des lycées ;

    2° Le contrôle des connaissances dans des enseignements suivis par l'élève en dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces enseignements.

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