Chapitre unique. (Article L431-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 07 juillet 2022

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L567-1)
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L497-1)
    - Titre III : Les centres de formation d'apprentis (Article L431-1)
      - Chapitre unique. (Article L431-1)
        Article L431-1

Article L431-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

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