Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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« Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1) »

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 25 janvier 2022

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L977-2)
  - Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L977-2)
    - Titre III : Les personnels du second degré (Articles L931-1 à L937-1)
      - Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
        Article L936-1

Article L936-1
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail.

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