Code de l'éducation
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ou du
Version en vigueur au 04 décembre 2021
  • Article L312-14

    Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

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