Code de l'éducation
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ou du
Version en vigueur au 20 janvier 2022
  • Article L312-14

    Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

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