Code de l'éducation
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Version en vigueur au 27 octobre 2021
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel organisent leurs activités de recherche dans les conditions fixées par le présent code et par le code de la recherche.

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