Code de l'éducation

Version en vigueur au 25 septembre 2021

  • Article D312-47-2

    Version en vigueur du 12 juillet 2015 au 02 mars 2022

    Une attestation scolaire "savoir-nager" est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.

    Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de ce contrôle.

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