Section 5 : Transports scolaires. (Articles L214-18 à L214-19)

Code de l'éducation

ChronoLégi

« Section 5 : Transports scolaires. (Articles L214-18 à L214-19) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de l'éducation

Masquer les articles et les sections abrogés

Article L214-18
Création LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15 (M)
L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports.
Article L214-19
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
Création LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15 (M)
L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.