Code de l'éducation
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Version en vigueur au 01 janvier 2022
  • I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 211-9

    Résultant de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012

    L. 216-10

    L. 231-1 et L. 231-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 231-3

    Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

    L. 231-4 et L. 231-5

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 231-14

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 231-15 à L. 231-17

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 232-1

    Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

    L. 232-2 et L. 232-3

    Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

    L. 232-4 à L. 232-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014

    L. 232-7

    Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

    L. 233-1

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 233-2

    Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

    L. 236-1

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 23-10-1

    Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

    L. 241-1 à L. 241-4, 1er, 2e, 3e, 4e et 8e alinéas

    Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019

    L. 241-5

    Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018

    L. 241-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 241-7

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

    L. 241-12 à L. 241-14

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 242-1

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020


    II.-Pour l'application du I :

    1° Au premier alinéa de l'article L. 236-1, les mots : “ départementaux ou régionaux, académiques et ” sont supprimés ;

    2° Au troisième alinéa de l'article L. 241-4, les mots : “ les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

    3° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


    Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

  • I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 211-9

    Résultant de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012

    L. 216-10

    L. 231-1 et L. 231-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 231-3

    Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

    L. 231-4 et L. 231-5

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 231-14

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 231-15 à L. 231-17

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 232-1

    Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

    L. 232-2 et L. 232-3

    Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

    L. 232-4 à L. 232-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014

    L. 232-7

    Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

    L. 233-1

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 233-2

    Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

    L. 236-1

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 23-10-1

    Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

    L. 241-1 à L. 241-4, 1er, 2e, 3e, 4e et 8e alinéas

    Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019

    L. 241-5
    Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

    L. 241-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 241-7

    Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

    L. 241-12 à L. 241-14

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 242-1

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020


    II.-Pour l'application du I :

    1° Au premier alinéa de l'article L. 236-1, les mots : “ départementaux ou régionaux, académiques et ” sont supprimés ;

    2° Au troisième alinéa de l'article L. 241-4, les mots : “ les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

    3° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


    Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

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