Abrogé par Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 2
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.
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Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.
VersionsVersion en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021
Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé de l'outre-mer.
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Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3222-21.VersionsLiens relatifs
Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté (Articles D3222-19 à D3222-22)