Code de la défense

Version en vigueur au 30 juillet 2011

  • Le chef d'état-major des armées est responsable :

    I. - De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que de sa mise en œuvre ;

    II. - De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées.

    III. - De la formation dans les armées.

    IV. - De la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil relevant de son autorité. Il participe au dialogue social.

  • Article D3121-12

    Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 05 janvier 2015

    Il propose au ministre :

    I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.

    II. - Les affectations aux postes d'attaché de défense issus des armées et est consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement.

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