Code de la défense

Version en vigueur au 17 octobre 2021


  • Pour l'application du présent code à Mayotte :
    1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
    2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;
    3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".


  • En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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