Code de la défense

Version en vigueur au 29 mai 2022

  • Article R*1212-1

    Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

    L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

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