Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 porte sur :
-les valeurs de la République ;
-les valeurs de l'olympisme ;
-l'éthique dans le sport ;
-le cadre juridique et économique applicable au sportif.
Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux sportifs à compter de la validation du projet de performance fédéral de leur fédération.
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Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau (Article D221-27)