Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport (Article D312-1) - Légifrance

Code du sport

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Code du sport

Version en vigueur au 18 octobre 2021

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Code du sport
Partie réglementaire - Décrets (Articles R112-1 à R422-4)
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles R311-1 à R333-14)
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES (Articles R311-1 à D312-26)
    - Chapitre II : Equipements sportifs (Articles D312-1 à D312-26)
      - Section 1 : Dispositions communes (Articles D312-1 à R312-7)
        Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport (Article D312-1)
        Article D312-1

Article D312-1
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.

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