Code du sport

Version en vigueur au 16 avril 2016

  • Les recettes de L'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment :

    1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics et toutes autres personnes publiques ou privées ;

    2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;

    3° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;

    4° Les revenus des biens meubles et immeubles, les revenus de la vente de prototypes et petites séries ;

    5° Les dons et legs ;

    6° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente et de la taxe d'apprentissage ;

    7° Les produits liés à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ;

    8° Les redevances et remboursements divers ;

    9° Les produits financiers relevant du placement de ses fonds ;

    10° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

  • Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment :

    1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ;

    2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ;

    3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

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