Code du sport
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 août 2021
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.


    Elle a pour missions :


    1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;


    2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;


    3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.


    Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.
Retourner en haut de la page