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- Partie législative (Articles L100-1 à L425-12)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles L100-1 à L142-1)
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles L141-1 à L142-1)
- Chapitre II : Autres organismes (Article L142-1)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L142-1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Autres organismes (Article L142-1)
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles L141-1 à L142-1)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles L100-1 à L142-1)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Version en vigueur depuis le 03 mars 2017
La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.
Elle a pour missions :
1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;
2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;
3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.
Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.Versions