- Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A112-0 à A429-2)
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT (Articles A211-1 à A231-5)
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles A211-1 à A212-228)
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération (Articles A212-1 à A212-228)
- Section 2 : Obligation de déclaration d'activité (Articles A212-176 à A212-228)
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération (Articles A212-1 à A212-228)
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles A211-1 à A212-228)
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT (Articles A211-1 à A231-5)
Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-a. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.
VersionsLiens relatifsUn exemplaire du formulaire nécessaire au renouvellement de la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-b. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires au renouvellement de cette déclaration.
Lors de ce renouvellement, il appartient au préfet de département de s'assurer que le déclarant n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits mentionnés à l'article L. 212-9 en demandant aux services judiciaires un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) datant de moins de trois mois.
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Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-92 figure en annexe II-12-3. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.
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