Code du sport

Version en vigueur au 20 mai 2022

  • Article R212-10-21 (abrogé)

    Pour l'application des dispositions de la présente sous-section aux départements et régions d'outre-mer :

    1° La référence à la “ direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” est remplacée par la référence à la “ direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” ;

    2° La référence au “ directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” est remplacée par la référence au “ directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ”.
Retourner en haut de la page